Editions du Mot Passant 83 rue Magenta 69100 Villeurbanne - FranceTél : 04 37 43 02 69

EURL au capital de 40 000 EurosRCS Lyon 478388739N° de TVA : 13478388739

Conditions Générales de Vente

Article 1 :Pour passer votre commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens :

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Editions du Mot Passant par un e-mail si le client a communiqué son adresse. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Article 2 : Produits et Disponibilité

2.1 Fiche produitLes informations, photos et graphismes illustrant nos produits sont fournis à titre indicatif. Parconséquent les différences entre les produits livrés et leurs représentations n’entrent pas dans lechamp contractuel.

2.2 Disponibilité des produitsNous acceptons vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notrevigilance, les produits commandés sont indisponibles, nous vous informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pouvez également contacter notre service commercial au 04 37 43 02 69.

Article 3 : Prix Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participationforfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prixunique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi « Lang » n° 81766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de motpassant.fr jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 4 : Paiement Le règlement des achats s'effectue : Par le système sécurisé Paypal (www.paypal.fr) Par carte bancaire : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée). Par chèque international et établi à l'ordre de Editions du Mot Passant. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.

Article 5 : Livraison Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Les produits sont livrés à l’adresse mentionnée lors de la commande dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande seront allongés d'autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Les frais de livraison couvrent notamment le traitement et la préparation de la commande, l’emballage et l’acheminement postal. Ils sont spécifiés sur la page d’accueil de notre site.

Article 6 : Satisfait ou remboursé Droit de retour Si l'article acheté uniquement via le site www.motpassant.fr ne convient pas, pour quelque raisonque ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pourfaire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballaged'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postaleexclusivement. Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les articles dont le film protecteur aura été retiré ou qui auront été abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Seuls les retours des produits achetés sur le site motpassant.fr sont à effectuer à Editions du Mot Passant.

Article 7 : Acceptation du client En cliquant sur le bouton « Valider », le client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par les Editions du Mot Passant pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, données ou images reproduits sur le site www.motpassant.fr sont la propriété exclusive des Editions du Mot Passant. www.motpassant.fr appartient et est géré par les Editions du Mot Passant. Tout téléchargement non autorisé constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 9 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à traiter toutes vos données avec la plus grande confidentialité. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une demande par e-mail à info@motpassant.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : Editions du Mot Passant, 83 rue Magenta 69100 Villeurbanne.

Article 10 : Sécurité et Cookies

10.1 Cookies Notre site peut mettre en œuvre des cookies qui ont pour but de signaler votre passage. Ils nenous permettent pas de vous identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives àla navigation de votre ordinateur sur notre site et notamment : date de la consultation, pagesconsultées, temps de consultation, fournisseur d’accès, moteur de recherche, lien d’origine de votre consultation. Cette collecte nous permet d’améliorer l’efficacité du site. Toutefois, vouspouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation.

10.2 Sécurité Afin de préserver la confidentialité de vos données, votre compte et le paiement en ligne fontl’objet d’un accès sécurisé via la société Paypal.

Article 11 : Garanties

Les produits proposés à la vente sur le site sont conformes à la législation française en vigueur etédités en France. Les Editions du Mot Passant ne seront pas considérées comme responsables ni défaillantes pourtout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellementreconnu par la jurisprudence française.Le client déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d’internet, notamment ence qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger outransférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents àtoute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contredes détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virusinformatiques circulant sur le réseau.En conséquence, les Editions du Mot Passant ne sauraient en aucun cas être tenues pourresponsables de tout dommage lié directement ou indirectement à l’une ou l’autre descaractéristiques ou limites de ce réseau.

Article 12 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige,seuls les tribunaux français seront compétents.

RappelTout au long de votre visite sur le site et dès que vous êtes connecté, vous avez la possibilité deconsulter votre compte et de connaître l’état de vos commandes en vous rendant sur « mon panier en cours », « mes commandes en cours »)

Article 13 : HébergementLe site www.motpassant.Fr ainsi que l’intégralité des données qui y transitent sont hébergés parla société OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100Roubaix, inscrite au RCS de LilleMétropole au numéro B424 761 419, représentée par M. KLABA, ci-dessous nommée OVH .